CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Mise à jour : 3 juin 2025
Site : www.bitchfloor.com
Entreprise : BITCHFLOOR 
Email : alex.teambf@gmail.com
Téléphone : 06.12.07.41.43
SIRET : 789 275 609 00020
Entreprise enregistrée au RCS (France)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’accès et l’utilisation des services proposés sur le site www.bitchfloor.com, à savoir la mise à disposition de contenus musicaux numériques produits et remixés en studio par le vendeur.

2. Nature des produits

Les contenus proposés sont exclusivement numériques (productions originales, remix), destinés à un usage professionnel (DJ, radio, discomobile, etc.).
Les contenus sont téléchargeables après paiement via l’espace client.

3. Offres et tarifs

Le client peut souscrire aux offres suivantes :

  • Offre Découverte : 1 mois – 19,90 € TTC

  • Offre Standard (abonnement récurrent) : 15,90 € TTC / mois (reconduction automatique)

  • Offre Premium : 3 mois – 44,90 € TTC

  • Offre Gold : 6 mois – 84,90 € TTC

Toutes les formules donnent accès au même catalogue de contenus. Les prix sont exprimés en euros TTC. L’accès est actif pour la durée correspondante à la formule souscrite.

4. Paiement

Les paiements sont réalisés en ligne via les prestataires Stripe et PayPal, de manière sécurisée. L’accès au contenu est accordé uniquement après validation effective du paiement.

5. Livraison et accès aux contenus

Le contenu est accessible immédiatement après paiement depuis l’espace membre. Aucun envoi physique n’est effectué. Le téléchargement est instantané et illimité durant la période d’abonnement.

6. Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat, avec l’accord préalable du client.
En validant la commande et en accédant aux contenus, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

7. Politique de remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué une fois l’accès au contenu activé, quelle que soit la formule choisie. Le client est invité à bien lire les descriptifs avant tout achat.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus disponibles sur le site (audio, visuels, créations) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution, diffusion ou revente non autorisée est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires.

9. Résiliation de l’abonnement

Le client peut à tout moment résilier son abonnement mensuel récurrent via son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement ne sera effectué.

10. Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de mauvais usage des fichiers téléchargés ou de non-conformité liée à l’environnement technique du client.
L’accès au site peut être interrompu temporairement pour maintenance ou mise à jour.

11. Loi applicable – Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une tentative de résolution amiable devra être engagée en priorité. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social du vendeur.